Valeurs mobilières et exigences des courtiers canadiens
Un courtier doit identifier l'entreprise avant de négocier. Il veut une LEI au statut Issued, pas seulement un numéro indiqué dans le registre fédéral ou provincial.
Pour qui
Qui a besoin d'une LEI — Canada ?
Lorsqu'une banque, un courtier ou un régulateur doit identifier votre entreprise canadienne, il vous faut une LEI. Pas une personne physique en son nom propre. Une personne morale, une LEI.
MiFID II
EMIR
Banks
DORA
MiCA
Déclaration des dérivés au Canada
Une déclaration OTC exige une LEI active pour chaque contrepartie. Un code caduc, c'est un fichier rejeté.
Banques, crédits, trésorerie
KYC et paiements transfrontaliers. Une banque hors Canada parle de GLEIF, statut Issued.
Fonds et contreparties
La LEI de la société mère n'identifie pas la filiale. Les fonds et les SPV ont chacun besoin de leur propre code.
Prestataires technologiques du secteur financier
Un client financier peut demander la LEI lorsqu'il évalue un prestataire technologique.
Services sur cryptoactifs au Canada
Selon l'activité et la contrepartie, la LEI sert à identifier précisément l'entreprise.
Un doute ? Cherchez dans le registre le nom de l'entreprise. Aucun résultat signifie, le plus souvent, qu'il n'y a pas encore de LEI.
Qu'est-ce qu'une LEI ?
20 caractères. ISO 17442. Public chez GLEIF.
Qui en a besoin (Canada) ?
les entreprises canadiennes, les banques et les règles canadiennes de déclaration des dérivés.
Pourquoi vous en avez besoin
Un numéro indiqué dans le registre fédéral ou provincial s'arrête à la frontière. Une LEI, non.
Faut-il renouveler ?
Oui. Un seul paiement pour 1, 3 ou 5 ans.