Titres et MiFID II
Un courtier doit identifier l'entreprise avant de négocier. Il veut une LEI au statut Issued, pas seulement un numéro indiqué dans le RCS.
Pour qui
Qui a besoin d'une LEI — France ?
Lorsqu'une banque, un courtier ou un régulateur doit identifier votre entreprise française, il vous faut une LEI. Pas une personne physique en son nom propre. Une personne morale, une LEI.
MiFID II
EMIR
Banks
DORA
MiCA
Dérivés EMIR
Une déclaration OTC exige une LEI active pour chaque contrepartie. Un code caduc, c'est un fichier rejeté.
Banques, crédits, trésorerie
KYC et paiements transfrontaliers. Une banque hors France parle de GLEIF, statut Issued.
Fonds et contreparties
La LEI de la société mère n'identifie pas la filiale. Les fonds et les SPV ont chacun besoin de leur propre code.
DORA / prestataires informatiques
Un client financier demande la LEI lorsqu'il contrôle un prestataire informatique.
MiCA / services sur crypto-actifs
L'identité de l'entreprise dans le droit européen des crypto-actifs. Les mêmes 20 caractères.
Un doute ? Cherchez dans le registre le nom de l'entreprise. Aucun résultat signifie, le plus souvent, qu'il n'y a pas encore de LEI.
Qu'est-ce qu'une LEI ?
20 caractères. ISO 17442. Public chez GLEIF.
Qui en a besoin (France) ?
les entreprises françaises, les banques, EMIR, MiFID II.
Pourquoi vous en avez besoin
Un numéro indiqué dans le RCS s'arrête à la frontière. Une LEI, non.
Faut-il renouveler ?
Oui. Un seul paiement pour 1, 3 ou 5 ans.