Notes
Des explications pratiques sur les règles LEI, les échéances et le renouvellement pour les entreprises belges.
Un fournisseur TIC belge peut devoir communiquer un LEI ou un EUID à son client financier pour le registre DORA. Voici les règles d’identification, les modalités belges et le calendrier de déclaration.
En Belgique, le contrôle habituel compare l’IBAN au nom du bénéficiaire. Découvrez à quelles conditions un LEI peut être utilisé et quelles questions poser à vos PSP.
À partir du 10 juillet 2027, les entités assujetties en Belgique recueilleront le LEI d’un client le cas échéant. L’AMLR n’oblige pas les entreprises à en obtenir un ; les normes préparées par l’AMLA restent à l’état de projet.
Demande de LEI
sur
Recherche dans le registre GLEIF…
Données actuelles de l’émetteur
Un nouveau LEI ne peut pas être émis. Transférez-le plutôt chez nous. ou .
Siège statutaire
Chargement de l’adresse depuis le registre du commerce…
Liens comptables avec les sociétés mères
Société mère directe
Société mère ultime
Vos coordonnées — le certificat sera envoyé à cette adresse e-mail
Avant d'envoyer votre commande à WM Datenservice, nous vérifions dans le registre du commerce que vous pouvez représenter la société. Cela prend généralement jusqu'à 1 jour ouvré après le paiement.
Téléversez un PDF signé. Nous vérifions votre habilitation avant d'envoyer la demande, généralement sous 1 jour ouvré.
Autorisation signée (PDF)
Autorisation
Téléchargez le PDF, imprimez-le et faites-le signer par un représentant habilité de la société. Téléversez ensuite un scan du PDF signé. WM Datenservice exige cette autorisation signée pour chaque transfert.
1. Télécharger
Procuration de transfert WM Datenservice, préremplie pour ce LEI.
2. Importer
Récapitulatif
Durée — les durées longues réduisent le coût annuel
Les virements bancaires arrivent généralement sous 1 à 3 jours ouvrés (le virement SEPA instantané peut être plus rapide). Nous lançons votre enregistrement LEI dès réception du paiement.
Nous testons actuellement notre système de commande. Les paiements sont traités, mais les commandes ne sont pas encore soumises pour l'enregistrement LEI et seront intégralement remboursées.
Référence de commande
