LEI expiré en France : comprendre LAPSED et renouveler

Un LEI expiré, souvent affiché avec le statut LAPSED, reste un identifiant valide : c’est le renouvellement annuel de son enregistrement qui est en retard. Il faut renouveler le LEI existant pour faire vérifier à nouveau ses données de référence, sans déposer une demande de nouvel identifiant. Les conséquences du retard dépendent du rôle de l’entité et de la règle applicable.

Ce que cela signifie en France

L’Autorité des marchés financiers (AMF) recommande de s’adresser à l’INSEE pour obtenir un LEI. Elle indique également qu’un LEI est valable un an afin de garantir la qualité des données. Avant de communiquer leur identifiant, les émetteurs et les participants aux négociations doivent, selon l’AMF, en vérifier la validité auprès de l’INSEE et le renouveler si nécessaire.

Cette recommandation concerne, par exemple, un émetteur coté sur Euronext Paris qui doit fournir son LEI. Si son enregistrement affiche LAPSED, la démarche consiste à vérifier les données de référence et à renouveler l’enregistrement existant. Le terme « expiré » peut prêter à confusion : selon la GLEIF, le passage au statut LAPSED ne signifie pas que le code cesse d’être valide.

Une SAS lyonnaise à laquelle sa banque demande un LEI avant un achat d’obligations devrait, elle aussi, commencer par retrouver son enregistrement et examiner son statut. Les exigences précises liées à l’opération doivent être appréciées selon le rôle de chacun ; le seul affichage LAPSED ne suffit pas à établir une interdiction générale de négocier.

Au 19 octobre 2026, les statistiques LEI de la GLEIF, d’après les données consultées, comptaient 74 268 enregistrements au statut LAPSED parmi les LEI dont l’adresse légale se trouve en France, contre 96 240 au statut ISSUED. Ces chiffres sont un relevé daté, non une mesure permanente : ils doivent être revérifiés avant toute citation ultérieure. Ils ne disent pas, à eux seuls, quelles activités chaque entité peut exercer.

Points à retenir

• LAPSED décrit le retard de renouvellement d’un enregistrement LEI, pas la disparition du code.
• Une entreprise d’investissement qui exécute une transaction doit tenir son propre LEI dûment renouvelé pour sa déclaration de transaction au titre de MiFIR. La vérification du LEI d’un client relève d’une obligation distincte.
• Les émetteurs devraient renouveler leur LEI. Pour certains prestataires tiers de services TIC, le registre DORA prévoit un LEI valide et actif ou un EUID.
• La première démarche consiste à consulter le statut et la prochaine date de renouvellement, puis à renouveler l’enregistrement existant si nécessaire.

Que recouvre le statut LEI LAPSED ?

Le format LEI-CDF 3.1 de la GLEIF définit LAPSED comme le statut d’un enregistrement non renouvelé à sa prochaine date de renouvellement, lorsque les sources publiques n’indiquent pas que l’entité a cessé ses activités. Il s’agit du statut de l’enregistrement, et non d’une constatation sur l’existence de l’entité.

Le renouvellement consiste à valider de nouveau les données de référence du LEI à partir d’une source tierce. Dans ses explications sur le renouvellement des LEI, la GLEIF indique que le statut devient LAPSED lorsque l’entité ne renouvelle ni à la prochaine date prévue ni pendant le délai de grâce fixé par l’émetteur du LEI. Elle précise qu’un LEI au statut LAPSED reste valide : c’est la mise à jour des données qui accuse un retard.

Dans quels cas le retard peut-il compter ?

Les obligations ne visent pas toutes le même titulaire. Il faut distinguer le LEI de l’entreprise exécutante, celui de son client, celui d’un émetteur et l’identifiant d’un prestataire inscrit dans un registre.

Entité ou rôle	Exigence ou indication	Conséquence pratique
Entreprise d’investissement exécutante	Le règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission (RTS 22), article 5, exige qu’elle soit identifiée dans sa déclaration de transaction par un LEI conforme à la norme ISO 17442, validé, attribué et dûment renouvelé. Elle doit tenir ses données de référence à jour.	Elle doit remédier à un retard de renouvellement de son propre LEI.
Client ou contrepartie	L’article 13, paragraphes 2 et 3, du même règlement impose à l’entreprise d’obtenir le LEI du client éligible avant de fournir un service déclenchant une déclaration, puis de vérifier sa conformité à la norme ISO 17442, sa présence dans la base mondiale et son rattachement au client. Selon les orientations de l’ESMA sur les déclarations de transactions, section 5.5, le paragraphe 3 n’impose pas de vérifier le renouvellement du LEI d’un client ou d’une contrepartie.	Le statut LAPSED d’un client ne constitue pas, à lui seul, une interdiction de négocier au titre de cette règle MiFIR.
Émetteur	Dans ses questions-réponses sur les déclarations de données MiFIR, question 4 relative au LEI de l’émetteur, l’ESMA indique que les émetteurs devraient veiller au renouvellement de leur LEI. Elle n’attend pas des plateformes de négociation ni des internalisateurs systématiques qu’ils vérifient ce renouvellement.	Le suivi du renouvellement incombe à l’émetteur, sans transfert de cette vérification à la plateforme ou à l’internalisateur.
Prestataire tiers de services TIC doté de la personnalité juridique	Le règlement d’exécution (UE) 2024/2956 de la Commission relatif au registre d’informations DORA, article 3, paragraphe 5, prévoit son identification par un LEI valide et actif ou par un EUID.	Si le LEI sert à satisfaire cette exigence, son statut appelle une vérification ; le texte autorise aussi l’EUID.

La position de l’ESMA concernant le LEI du client ne dispense donc pas l’entreprise exécutante de renouveler le sien. Pour une opération ou une entrée de registre précise, vérifiez les exigences applicables avec votre autorité de contrôle ou votre conseil.

Combien de LEI sont au statut LAPSED ?

À l’échelle mondiale, les données de la GLEIF consultées le 19 octobre 2026 indiquaient 1 212 222 enregistrements LAPSED et 1 988 227 enregistrements ISSUED. Cela représente plus de 1,2 million d’enregistrements dont le renouvellement était en retard à cette date. Le total peut changer ; consultez les statistiques actualisées avant de reprendre ces chiffres.

Il ne s’agit pas d’un décompte des entités empêchées d’effectuer des transactions. Un statut renseigne sur l’enregistrement ; ses effets éventuels dépendent de l’obligation et du rôle concernés.

Comment vérifier et renouveler un LEI existant ?

1. Retrouvez l’enregistrement. Consultez les données mondiales des LEI et vérifiez que le code correspond bien à l’entité. Relevez le statut et la prochaine date de renouvellement.
2. Examinez les données de référence. Si le statut est LAPSED, vérifiez les informations de l’entité et les éventuels changements. Le renouvellement permet leur validation à partir d’une source tierce.
3. Demandez le renouvellement. Transmettez les informations actualisées nécessaires à la vérification. La FCA, dans ses indications sur les LEI sous UK MiFIR, explique que le titulaire fournit ces informations à l’unité opérationnelle locale, qui peut facturer des frais annuels. Vous pouvez renouveler votre LEI à partir de son enregistrement existant.
4. Contrôlez le résultat. Vérifiez le statut publié et les données de référence, surtout si une déclaration de transaction ou un registre exige un statut particulier.

Si l’entité ne possède pas encore de LEI, elle peut demander un LEI. Cette démarche est différente du renouvellement d’un enregistrement au statut LAPSED.

Prévenir un nouveau retard

Notez la prochaine date de renouvellement et prévoyez une vérification des données de référence avant cette échéance. La GLEIF mentionne un délai de grâce fixé par l’émetteur du LEI ; ne présumez pas qu’il soit identique pour tous les enregistrements. Un rappel suffisamment anticipé laisse le temps de contrôler les informations et de transmettre les modifications nécessaires.

Les articles LEIFast sur les LEI apportent un contexte complémentaire. Pour traiter un LEI au statut LAPSED, retrouvez maintenant son enregistrement, vérifiez sa prochaine date de renouvellement et demandez le renouvellement si celui-ci est en retard.