LEI expiré en France : comprendre LAPSED et renouveler
Un LEI au statut LAPSED reste valide, mais le renouvellement de ses données est en retard. Voici les règles à distinguer en France et les étapes pour renouveler l'enregistrement existant.
Notes
LEIFast Réglementation
Des explications pratiques sur les règles LEI, les échéances et le renouvellement pour les entreprises françaises.
DORA LEI en France : identifiants des prestataires TIC
En France, les entités financières tiennent un registre DORA qui identifie leurs prestataires TIC. Voici quand fournir un LEI ou un EUID et quelle échéance vérifier auprès de votre client.
Vérification du bénéficiaire LEI en France
En France, le LEI peut servir à vérifier un IBAN sous certaines conditions, sans être obligatoire. Voici ce que prévoit le dispositif et les points à confirmer auprès des PSP.
AMLR et LEI en France : règles KYC à partir de 2027
À partir du 10 juillet 2027, les entités assujetties en France recueilleront le LEI d’un client lorsqu’il est disponible. Le règlement AMLR n’oblige pas les entreprises à en obtenir un et les normes préparées par l’AMLA restent à l’état de projet.